Conditions générales
Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet PJSPORTSCARS.
Article 1 – Objet
Le site PJSPORTSCARS a pour vocation de présenter l’activité de l’entreprise, ses services, ses véhicules d’occasion, ses pièces détachées ainsi que de permettre aux utilisateurs de prendre contact via un formulaire dédié. Le site présente notamment des rubriques telles que Accueil, Caterham, Services, Voitures d’occasion, Pièces d’occasions et Contact.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. PJSPORTSCARS s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans pour autant être tenu à une obligation de disponibilité permanente.
Article 3 – Contenu du site
Les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur rédaction, elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Les photographies, descriptifs, informations techniques, visuels et contenus présents sur le site n’ont pas de valeur contractuelle, sauf mention expresse contraire.
Article 4 – Formulaire de contact
Le site met à disposition un formulaire permettant à l’utilisateur de transmettre notamment son prénom, son nom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone et son message afin d’être recontacté.
L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes, complètes et à ne pas utiliser ce formulaire à des fins illicites, abusives ou frauduleuses.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 6 – Responsabilité
PJSPORTSCARS ne saurait être tenu responsable d’une interruption du site, d’un bug, d’une erreur d’affichage ou d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet.
Article 7 – Données personnelles
Les données collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.